Arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions d'un président et nomination d'un président adjoint de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales <BR>

J.O. 9 du 11 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions d'un président et nomination d'un président adjoint de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : JUSB0510767A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2006, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Avram, présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique à compter du 1er janvier 2006.

Mme Françoise Avram est nommée présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique à compter du 1er janvier 2006.